Les dossiers

 

- Consultation du public

Projet d'arrêté préfectoral zones non traitées - points d'eau

Projet d'arrêté préfectoral zones non traitées - points d'eau

20/06/2017

L’arrêté ministériel du 4 mai 2017 a été pris en application de l’article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime. II réglemente la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article (...)