Convocation des électeurs au Tribunal de Commerce d'Epinal
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Le dépouillement de l’élection des juges du Tribunal de commerce d'Epinal pour l’année 2022 aura lieu le jeudi 24 novembre 2022 pour le 1er tour de scrutin et le mercredi 7 décembre 2022 dans le cas d’un éventuel 2nd tour
Arrêté de convocation des électeurs
> Arrêté préfectoral du 06.10.2022
Modalités de vote
Le vote est exercé uniquement par correspondance à compter de la réception du matériel de vote qui sera envoyé le jeudi 10 novembre 2022, conformément à l’article R. 723-10 du code du commerce.
Les votes devront parvenir en Préfecture au plus tard le mercredi 23 novembre 2022 à 18h00 pour le 1er tour de scrutin et le mardi 6 décembre 2022, le cachet de la poste faisant foi (article R. 723-12 du code du commerce).