Avis d'ouverture d'une enquête d'utilité publique : eaux de Bulgnéville et de la vallée du Vair
Vous trouverez en pièces jointes :
- L'avis d'enquête publique : 20220901_AvisAuPublic
- L'arrêté d'ouverture d'enquête publique 20220901_AP_OuvertureEP
- Le rapport ainsi que les conclusions de M. Yves Lallemand, commissaire enquêteur : 2022 10 06 Rapport Syndicat des eaux Bulgnéville & 2022 10 06 Conclusions motivées Syndicat des eaux Bulgnéville
Documents listés dans l’article
- Télécharger 20220901_AvisAuPublic PDF - 0,08 Mb - 11/10/2022
- Télécharger 2022 10 06 Rapport Syndicat des eaux Bulgnéville PDF - 0,37 Mb - 11/10/2022
- Télécharger 2022 10 06 Conclusions motivées Syndicat des eaux Bulgnéville PDF - 0,13 Mb - 11/10/2022
- Télécharger 20220901_AP_OuvertureEP PDF - 0,24 Mb - 12/01/2023