Requalification des bourgs et villages

 

Quels outils pour requalifier les espaces bâtis dans les centres des bourgs et des villages ?

Rétention foncière, modulations fiscales, préemption... la boite à outils recense 17 dispositifs opérationnels fiscaux, financiers et juridiques à disposition des collectivités pour intervenir sur le foncier et les espaces bâtis dégradés de centre-bourg et de cœur de village. Pour chaque dispositif, le service ou la structure compétente pour accompagner les collectivités est identifié.

Cette boite à outil a été élaborée de façon partenariale par la Direction Départementale des Territoires avec le soutien de la Direction Générale des Finances Publiques, de l’Etablissement Public Foncier de Lorraine, de l’Agence Régionale de Santé, de l’Association des Maires des Vosges et du Conseil Départemental.

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De nombreuses informations sont disponibles sur le site :

http://www.centres-bourgs.logement.gouv.fr/

Boite à outils :

  Problématique Fiche-outil
Action préventive Comment lutter contre la rétention foncière et immobilière ?

Majoration de la taxe foncière sur la propriété non bâtie

Taxe habitation sur les logements vacants

     
  Comment rendre attractive la construction au sein des espaces bâtis? Modulation de la taxe d'aménagement
     
  Comment encourager la réhabilitation de biens vacants ou à rénover ?

Aides de l'ANAH

Prêt à taux zéro

Bail à réhabilitation

     
  Comment contraindre le propriétaire d’un logement impropre à l’habitation à faire des travaux ?

Non décence

Procédure insalubrité

Abandon manifeste

Péril

Opération de restructuration immobilière (ORI)

     
  Comment acquérir un bien stratégique et/ou dégradé par une collectivité ?

Droit de Préemption Urbain (DPU)

Droit de Préemption Commercial

Expropriation

Biens sans maître

     

Action

coercitive

Comment traiter l’habitat indigne et/ou dangereux et réaliser du renouvellement urbain à l’échelle d’un îlot ?

Résorption de l’Habitat Insalubre ( RHI)

Traitement de l’Habitat Insalubre, Remédiable ou dangereux, et des Opérations de Restructuration Immobilière (THIRORI)

     
 

Une initiative :

DDT
ARS
AMV
CD
 
EPFL
DDFIP
ANAH

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