Arrêté N° 107/2017 du 19 janvier 2017 - Société GRTGAZ

 
 

Instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel exploitées par la société GRTGAZ sur le territoire du département des Vosges

En application de l’article R.555-53 du code de l’Environnement, le présent arrêté est publié sur le et sur le site Préfecture des Vosges

En ce qui concerne les annexes des communes impactées, elles sont consultables en mairie et au Bureau de l’Environnement de la Préfecture des Vosges -

Télécharger l’arrêté en cliquant sur le lien ci-dessous