Fiches d'information à destination des agriculteurs

 

L'objectif de ces fiches est d'exposer ce qui est règlementé ou pas, d'identifier les services à contacter en cas de besoin et de présenter brièvement les dispositions principales à respecter.

Les thématiques abordées sont les suivantes :

Présentation
Contrôle
Définition cours eau
Remblai
Busage
Drainage
Forage
Défrichement
Epandage
Évaluation des incidences (EIN) NATURA 2000

Entretien d'un cours d'eau

Utilisation des produits phytosanitaires dans les Zones Non Traitées (ZNT)

Rejet dans le milieu naturel

Arrachage de haies

Charte du contrôle police de l'eau et de la nature

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