Circulaire 2010

 
 

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Modification du code général des collectivités territoriales (CGCT): tenues des registres communaux.
 
NOR : IOCB103214C Tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements
 
IOC B 1018061 C : Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2010 pour application différée.
 
Marchés Publics - 41/2010 du 4 mars 2010 relative au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse dans les marchés publics et offre anormalement basse
 
Marchés Publics - 40/2010 du 24 février 2010 relative aux principales règles à respecter pour la passation selon la procédure adaptée des marchés de travaux d'un montant inférieur à 4 845 000 € H.T.
 
Marchés Publics - 39/2010 du 22 février 2010 relative aux procédures de recours applicables depuis le 1er décembre 2009 aux contrats de commande publique et modifications de certains articles du code des marchés publics.
 
Marchés Publics - 37/2010 du 17 février 2010 relative à la dématérialisation dans les marchés publics- nouvelles obligations applicables depuis le 1er janvier 2010