Circulaire 2012

 

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12-030873-D : mise en œuvre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale
 
INTB1234614C : la Nomenclature des Emplois Territoriaux (NET)
 
INTB1209800C : application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
 
INTB1234383C : Mise en place d'une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
 
NOR INT/B/12/28480/C - Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2012 pour une application différée.
 
Circulaires concernant le pavoisement des édifices publics pour les cérémonies nationales
 
24-2012 Indemnités de gardiennage des églises
 
RDFB1220789C_Circulaire ministérielle en date du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents
 

Circulaire relative à la fixation des taux d'imposition des 4 taxes directes locales pour 2012

 
 
32/2012 : gestion et brûlage des déchets
 
NOR MFPF1205478C en date du 24 février 2012 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires.
 
Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2012
 
COTB1204495C : Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2012
 
Marchés Publics  : 43/2012 : relative aux nouveaux seuils en matière de marchés publics et accords-cadres, dématérialisation et rappel du droit de préférence accordé aux sociétés coopératives ouvrières de production, groupements de producteurs agricoles, artisans, sociétés coopératives d'artisans ou sociétés coopératives d'artistes ou aux entreprises adaptées.
 
 

Documents listés dans l’article :