Les services de l'État
dans les Vosges
Recueil des Actes Administratifs
Mise à jour le 15/06/2018
Le Recueil des Actes Administratifs (RAA) compile les actes réglementaires de portée générale pris par les services de l'État s’appliquant dans le département.
Sa publication répond à l'obligation de publicité qui rend ces actes opposable aux tiers.
Tous les Recueils des Actes Administrations antérieurs à 2012 sont consultables aux Archives Départementales des Vosges