Voyage scolaire Royaume-Uni

Mis à jour le 21/06/2024

Procédure pour la production d’un formulaire validé en préfecture dans le cadre de voyages scolaires à destination du Royaume-Uni

Dans le but de faciliter les voyages scolaires à destination du Royaume-Uni, le parlement britannique a approuvé le 7 décembre 2023, la modification des règles relatives à l’entrée au Royaume-Uni pour les groupes d’élèves scolarisés en France.

À compter du 1er janvier 2024, l’inscription sur un formulaire dédié, validé par les services de la préfecture, suffit pour que les élèves français et européens puissent entrer au Royaume-Uni avec une simple carte d'identité et pour que les élèves étrangers soient dispensés du visa britannique.

Le formulaire de renseignement comprenant la liste des participants au voyage scolaire doit être systématiquement certifié par l’apposition du cachet des services de la préfecture lorsque les justificatifs sont dûment fournis par le directeur ou le chef d'établissement. Ce document est de nature collective et ne produit aucun effet juridique en dehors des conditions normales d’utilisation.

 Conditions:

  • Le voyage doit s’effectuer en groupe (plus de 5 élèves) sous l’autorité d’un enseignant de l’école ou de l’établissement scolaire, désigné par le directeur ou le chef d’établissement.
  • L’enseignant est tenu de voyager avec un passeport et un visa le cas échéant.
  • La validité de cette liste est limitée à la seule durée du voyage scolaire considéré.

Qui est concerné ?

  • Tous les élèves de moins de 19 ans résidant en France qui participent à un voyage scolaire au Royaume-Uni, régulièrement scolarisés dans une école primaire ou dans un établissement scolaire du premier ou second degré public ou privé.
  • L’inscription sur la liste permet également aux élèves étrangers inscrits sur le document de voyage collectif d’être exemptés de document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Le DCEM permet au mineur le retour en France (ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen)

Quels sont les documents justificatifs à transmettre à la DSDEN ?

Au plus tard 40 jours avant la date de départ, le chef d’établissement ou le directeur d’école doit réunir l’ensemble des documents nécessaires suivants pour la totalité du groupe :

  1. Télécharger et compléter le formulaire de renseignement sur le site du gouvernement britannique ( Annexe 1 : France - UK School Trip Travel Information Form) comprenant la liste alphabétique des élèves français et européens et celle des élèves ressortissants de pays tiers scolarisés dans le même établissement ou la même école et participant au voyage.
  2. Télécharger le formulaire pour identifier les élèves ( annexe 3: liste identité) sur le site de la préfecture et la compléter au format .ods.
  3. Pour chaque élève mineur, rassembler l’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale. Le titulaire de l’autorité parentale doit la signer et joindre une copie de son document d’identité.
  4. À l’issue du contrôle de l’exactitude et de la complétude du dossier, le chef d’établissement ou le directeur d’école transmet par courriel à la DSDEN à l'adresse ce.ia88-pole2d-vsac@ac-nancy-metz.fr :
  • le ou les formulaire(s) (annexe 1) certifié(s), tamponné(s) et signé(s) par le directeur ou chef d'établissement au format pdf,
  • la liste par identité (annexe 3) au format ods.

 

Les services de la DSDEN seront chargés de transmettre les documents (annexes 1 et 3) à la préfecture via l'adresse enquetes-bsop@vosges.gouv.fr au plus tard 30 jours avant le départ – seuls les documents ayant transité par la DSDEN seront traités.

Le chef d’établissement ou le directeur de l’école doit tenir les documents individuels (AST et copie du document d’identité du titulaire de l’autorité parentale) à la disposition de la préfecture, qui peut en demander communication via la DSDEN en tant que de besoin.

Les services de la préfecture exploitent le dossier reçu et renvoient l'annexe 1 certifiée par voie électronique dans un délai de 15 jours.

Points d'attention:

  • Si tous les élèves du groupe ont un passeport et n'ont pas besoin de l'exemption de visa pour le Royaume-Uni, il n'est pas nécessaire d'avoir recours au formulaire;
  • En revanche, dès lors qu'un élève du groupe doit être inscrit sur la liste pour bénéficier de la facilitation (élève français ou européen voyageant avec une CNI ou élève ressortissant de pays tiers soumis à visa pour le Royaume-Uni), tous les autres élèves du groupe, doivent y être inscrits également;
  • Lorsque le nombre d'élèves ou d'adultes/professeurs accompagnateurs dépasse le nombre de lignes de l'une des sections du " France - UK School Trip Travel Information Form", un autre formulaire doit être rempli pour les élèves/adultes supplémentaires.

Annexes :

Documents listés dans l’article