Natura 2000

Natura 2000

 
 

Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Natura 2000 concilie préservation de la nature et préoccupations socio-économiques. En France, le réseau Natura 2000 comprend 1753 sites.

 L'arrêté préfectoral n° 638/2011/D.D.T du 19 octobre 2011 fixe, conformément au décret du 9 avril 2010,  la liste locale (dite 1° liste) des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions dans le milieu naturel relevant déjà d'un régime d'autorisation ou de déclaration qui sont désormais soumis à évaluation des incidences Natura 2000.

> Arrêté préfectoral 638-2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

L'arrêté préfectoral n° 022/2013/D.D.T du 25 janvier 2013 fixe, quant à lui, conformément au décret du 16 août 2011, la liste locale (dite 2° liste) des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions dans le milieu naturel qui ne font l'objet d'aucun encadrement réglementaire et qui sont désormais soumis à évaluation des incidences Natura 2000. 
 Cette liste est constitué de 11 items.
 L'évaluation des incidences Natura 2000 des items 1 à 8 et de l'item 10 sont à transmettre pour instruction à la Direction départementale des territoires- 22 à 26 avenue Dutac- 88026 Epinal.
 L'évaluation des incidences Natura 2000 des items 9 et 11 sont à transmettre pour instruction à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 4 avenue du Rose Poirier- 88000 Epinal

> Arrêté préfectoral 22-2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

Ces listes locales viennent compléter la liste nationale établie par l'article R 414-19 du code de l'environnement, en s'appuyant d'une part, sur les enjeux et les sensibilités des habitats et des espèces des sites Natura 2000 et d'autre part, sur les impacts potentiels de ces projets, plans, manifestations et activités sur les habitats, les espèces et leur état de conservation.

> Liste nationale Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Liste_sites_N2000 Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Carte des communes vosgiennes - Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,39 Mb

Carte départementale des sites Natura 2000