Consultation du public sur le dossier présenté par le GAEC DU MOULIN DE SENONGES

Mis à jour le 23/04/2024

Par arrêté n° 32/2024/ENV du 23 avril 2024, la préfète des Vosges a prescrit une consultation du public d'une durée de 29 jours dans la commune de Senonges (88260), du mardi 21 mai 2024 au mardi 18 juin 2024 inclus, sur le dossier par lequel le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DU MOULIN DE SENONGES sollicite, au titre de la législation sur les installations classées, l'enregistrement de son établissement d'élevage de bovins composé d'un site principal d'élevage (vaches laitières) installé à Senonges (88260), Rue Grande Rue, au lieudit " Les Grands Champs "

Télécharger Arrêté de consultation du public PDF - 0,18 Mb - 23/04/2024
Télécharger Avis au public PDF - 0,06 Mb - 23/04/2024

Dossier de demande d'enregistrement

Télécharger Note complémentaire forage moulin de Senonges-4 PDF - 0,53 Mb - 23/04/2024
Télécharger PDFsam_merge PDF - 14,64 Mb - 23/04/2024