Émeutes urbaines : les services de l’État accompagnent les commercants, artisans et chefs d'entreprises
Plusieurs centaines de commerçants, artisans et chefs d’entreprises ont été affectés sur l'ensemble du territoire national par les émeutes urbaines de la semaine passée.
L’État est mobilisé pour les accompagner, au cas par cas, pour le retour au fonctionnement normal des activités économiques dans les meilleurs délais.
Ils sont invités dans un premier temps, si ce n’était pas déjà fait, à rapidement porter plainte auprès des services de police ou de gendarmerie et à déclarer le sinistre subi à leur compagnie d'assurance afin d’activer leurs indemnisations (assurance multirisques professionnelle couvrant les dommages aux biens et assurance pour perte d’exploitation couvrant les pertes engendrées par un arrêt contraint de l’activité).
Dans le cadre de l’accompagnement et du soutien apportés par les pouvoirs publics aux commerces ayant subi des dégradations lors des violences urbaines intervenues récemment, les chefs d’entreprises concernés sont invités à se signaler auprès des services de la Préfecture des Côtes d'Armor et de la Direction départementale des Finances publiques.
Des mesures de bienveillance spécifiques peuvent, au cas par cas, être mises en œuvre en direction des entreprises sinistrées sous la forme par exemple d’octrois de délais de déclaration ou de paiement de leurs charges fiscales et/ou sociales (hors TVA Taxe sur la valeur ajoutée).
Pour ce faire, les entreprises concernées sont invitées à contacter le Conseiller départemental aux entreprises en difficulté (CDED) qui mènera une analyse personnalisée de leur situation et dont les coordonnées sont :
Direction départementale des Finances publiques
Jean-Yves BOLOT
Conseiller départemental aux entreprises en difficulté.
03 29 69 25 67 / 06 12 14 11 22
codefi.ccsf88@dgfip.finances.gouv.fr