Dotations d’investissement de l’Etat aux collectivités (DSIL et DETR)
DSIL : La Dotation de Soutien à l’Investissement Local des communes et de leurs groupements créée en 2016 est désormais pérennisée et reliée aux finalités du grand plan d’investissement (GPI), des contrats de ruralité, du dispositif cœur de ville et du plan de Relance.
DETR : La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux est issue de la fusion de la Dotation Globale d’Équipement des communes (DGE) et de la Dotation de Développement Rural (DDR). L’objectif de cette dotation est de répondre aux besoins d’équipements des territoires ruraux.
Campagne DETR/DSIL 2023
Programmation DSIL :
Programmation DETR Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux :
Lancement de la campagne DETR/DSIL 2024
Toutes les informations relatives à cette campagne figurent sur la circulaire d’appel à projets DETR Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux /DSIL - Exercice 2024 ainsi que ses annexes :
Le dépôt des dossiers s’effectue sur l’application “démarches simplifiées” dont le lien est le suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/subvention-detr-dsil-2024-vosges
NOUVEAUTÉ IMPORTANTE 2024 = l'AVIS
DDT
Direction Départementale des Territoires PRÉALABLE devient une PIÈCE CONSTITUTIVE DU DOSSIER.
L'avis
DDT
Direction Départementale des Territoires est obligatoire pour tout projet de : construction neuve , extension , réhabilitation et aménagement.
Toute absence entrainera le rejet d'office.
Le calendrier de cette nouvelle campagne sera le suivant :
Les porteurs sont invités à télécharger et à préparer la demande de subvention à partir des documents suivants :
- Guide pratique DETR Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux /DSIL 2024
- Tutoriel démarches simplifiées en ligne
- PJ1 : descriptif synthétique DETR Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux /DSIL
- PJ2 : modèle de délibération conforme DETR/DSIL
- PJ3 : budget prévisionnel DETR/DSIL
- PJ4 : programme détaillé des travaux DETR Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux /DSIL
- PJ6 : attestation de non commencement exécution DETR Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux /DSIL
- PJ7 : attestation de libre disposition des biens
- PJ8 : modèle attestation engagement mise en œuvre des clauses sociales
- Contacts des facilitateurs pour mise en œuvre des clauses sociales :
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Pour le territoire du PETR de la Déodatie :
David Zimmermann
Facilitateur clauses sociales
26 rue d’Amérique,
88100 Saint-Dié-des-Vosges
Tél : 03.29.56.77.35
clauses@deodatie.com
www.deodatie.com -
Pour le territoire de la Communauté d’Agglomération d’Épinal :
Sébastien ANTOINE
Facilitateur de clauses sociales
Service d’Actions Vers l’Emploi
Fabrique à Entreprendre
3, Place d’Avrinsart
88000 EPINAL
Tél : 03.56.32.10.11
06.77.48.98.47
sebastien.antoine@agglo-epinal.fr -
Pour les autres secteurs : (Ouest Vosgien, 2C2R, Remiremont et Vallées)
Dorothée DRIEUX
Facilitatrice de clauses sociales
Service d’Actions Vers l’Emploi
Fabrique à Entreprendre
3, Place d’Avrinsart
88000 EPINAL
Tél : 03.56.32.10.11
06.21.76.82.31
dorothee.drieux@agglo-epinal.fr
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Pour le territoire du PETR de la Déodatie :
- PJ9 : fiche_bâtiment
- PJ10 : notice accessibilité
- PJ11 : notice Loi sur l'EAU
Procédure de PAIEMENT des Subventions :
- Procédure de paiement
- Formulaire de demande d'avance
- Formulaire de demande d'acompte
- Formulaire de demande de solde
- Tableau récapitulatif des dépenses DETR/DSIL
- Plan de financement définitif DETR/DSIL
Autres documents utiles :