Eaux pluviales - principes et réglementation
Principes :
La gestion des eaux pluviales telle qu’elle s’est faite en majorité les dernières décennies (« le tout réseau ») a engendré plusieurs problématiques. Pour y remédier les règles de l’art ont évolué depuis plusieurs années.
Bien pensée la gestion des eaux pluviales apporte de nombreux bénéfices :
- Économies (sur les ouvrages à construire, le foncier, les coûts d’exploitation),
- Diminution de l’importance des inondations,
- Adaptation au changement climatique et atténuation des effets de la sécheresse, notamment en favorisant la recharge des nappes phréatiques,
- Amélioration du fonctionnement des systèmes d’assainissement des eaux usées,
- Amélioration de la qualité des cours d’eau,
- Amélioration du cadre de vie.
Les principes généraux sont ceux-ci :
Limiter l’imperméabilisation au strict nécessaire, infiltrer au maximum, gérer les eaux pluviales à la source, avec des techniques alternatives (noues, chaussées réservoir, toitures végétalisées, etc.), réutiliser les eaux pluviales.
Ils sont déclinés dans la doctrine régionale de 2020
D’autres ressources sont disponibles sur le site de la DREAL Grand-Est
Réglementation :
Tous les rejets d’eaux pluviales, qu’ils se fassent dans le milieu naturel ou qu’ils soient infiltrés, sont encadrés réglementairement à partir d’un hectare de bassin versant intercepté ( rubrique 2150 de l’article R214-1 du code de l’environnement).
Les surfaces interceptées par les nouveaux projets se cumulent avec l’existant et doivent faire l’objet de « porter à connaissance » au dossier initial.
Cas particulier des communes :
Toutes les communes ont eu l’obligation de régulariser leurs rejets existants en 1993 lors de l’entrée en vigueur de cette réglementation (le seuil d’1 ha étant rapidement atteint à l’échelle d’une commune. Dans les Vosges, le préfet a rappelé cette obligation aux communes via la circulaire préfectorale n°43/2006 du 21 mars 2006 :
Les sites utiles pour trouver les données relatives aux débits des cours d’eau sont désormais disponibles via les liens ci-dessous:
Par ailleurs, l'article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales impose un zonage pluvial (différent du zonage d’assainissement).