Zones humides - enjeux et données

Enjeux :

Les zones humides rendent de nombreux services gratuitement, notamment pour l'alimentation des nappes phréatiques et donc la ressource en eau potable,l'atténuation des inondations et le soutien des étiages, services qui deviennent indispensables avec le changement climatique en cours. Elles contribuent également à l’épuration des eaux, et à la préservation de la biodiversité en hébergeant une faune et une flore spécifique.

 

Zones humides, zones utiles

L'animation "Zones humides, zones utiles : agissons !", réalisée par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée, illustre bien les services rendus gratuitement par les zones humides.

 

Le code de l'environnement, dans son article L211-1-1, indique notamment : " La préservation et la gestion durable des zones humides définies à l'article L. 211-1 sont d'intérêt général.[...]. A cet effet, l’État et ses établissements publics, les régions, les départements, les communes et leurs groupements veillent, chacun dans son domaine de compétence, à la cohérence des diverses politiques publiques sur ces territoires. "

Malgré la réglementation et les actions réalisées localement (notamment par les collectivités) et celles qui sont menées aux niveaux régional et national (3 plans d’actions nationaux successifs depuis 1995, plan biodiversité de 2018), nous constatons que la préservation des zones humides n’est pas encore correctement assurée, surtout pour les zones humides dites « ordinaires »,ce qui est d’autant plus dommageable que les impacts sont pour la plupart irréversibles.

Le rapport « Terres d’eau, Terres d’avenir » remis en janvier 2019 par la mission parlementaire pour la préservation des zones humides (action du plan Biodiversité) met l’accent sur la méconnaissance des bienfaits des zones humides et préconise une sensibilisation accrue à destination des élus des territoires, et plus largement de l’ensemble de nos concitoyens, quant à l’importance des terres d’eau dans notre lutte collective contre le réchauffement climatique.

Il apparaît désormais plus qu’urgent de stopper la dégradation et la destruction des zones humides et d’accepter collectivement que cet enjeu doit primer sur tous les autres.

Par ailleurs l’expérience a montré que les mesures compensatoires en matière de zones humides, dans les rares cas où elles sont réellement mises en œuvre, ne sont pas efficaces.

L’évitement doit ainsi devenir la règle. Les exceptions ne peuvent concerner que les aménagements linéaires (routes, voies ferrées …). Cet évitement doit permettre de préserver de manière pérenne l’ensemble des fonctionnalités de ces zones et leur interconnexion. Il s’agit donc aussi de préserver les zones d’alimentation des zones humides et les alimentations en eau en question.

Dans les Vosges la MISEN a défini comme action prioritaire la préservation des zones humides, amortisseurs du changement climatique.

 

Données cartographiques

La DDT Direction Départementale des Territoires a tenté de recenser toutes les données cartographiques disponibles sur les zones humides du département. Ce travail a donné lieu à l’outil accessible ci-dessous.

 

Avertissements :

  • Non exhaustivité : Cet outil cartographique est mis à disposition afin d’apporter une connaissance sur les zones humides des Vosges et de permettre d’éviter leur destruction. Ces inventaires ne sont en aucun cas exhaustifs ni réglementaires au sens de la police de l’eau.Il s’agit d’un outil d’alerte de la présence avérée ou fortement probable de zones humides sur le territoire mais qui, en aucun cas, ne peut garantir l’absence de zone humide. L’absence de données « zones humides » dans la bibliographie sur un secteur précis ne signifie pas qu’aucune zone humide n’y est présente. En effet, des zones humides non inventoriées peuvent exister sur le site du projet. Par ailleurs les inventaires ne couvrent pas forcément tout le territoire d’une commune. Par exemple dans le cas des documents d’urbanisme les zones humides sont souvent étudiées uniquement sur les zones urbanisables. Enfin l’outil ne comprend pas forcément les inventaires quine sont pas disponibles au format SIG (inventaires plus anciens).
  • Responsabilité : La délimitation précise des zones humides et leur caractérisation relèvent toujours de la responsabilité du porteur de projet. Les utilisateurs utilisent les données mises à disposition sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre la DDT Direction Départementale des Territoires dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données.
  • Précision : Les données affichées sont une compilation de plusieurs études avec un objectif, une méthodologie et une échelle propres à chacune. Il convient donc de se renseigner sur la nature du travail réalisé, en particulier concernant la précision, qui est rarement à la parcelle.
  • Renseignements complémentaires : Pour plus de détails sur ces données et notamment pour connaître la source précise de la donnée et son producteur, vous pouvez contacter le Service Environnement et Risques de la DDT Direction Départementale des Territoires des Vosges : ddt-ser@vosges.gouv.fr

L’outil comprend 3 zonages :

  • Un zonage « Zones Humides Effectives » (ZHE) : Il s’agit des zones qui présentent des critères hydrologiques (engorgement en eau fréquent) et/ou pédologiques (sol témoignant d’un milieu saturé en eau) et/ou botaniques (végétation dominée par des plantes hygrophiles) de zones humides ou qui bénéficient d’un statut particulier (exemple : les zones humides remarquables des SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux).
  • Un zonage« ZonesHumidesPotentielles » (ZHP) : Il s’agit d’enveloppes au sein desquelles il existe une forte probabilité de présence de zone humide. Moins précises que les ZHE, elles sont signalées dans des cartes de pré-localisation qui peuvent être obtenues soit par modélisation, soit à partir de données cartographiées ayant un lien avec le caractère humide du milieu (carte des zones inondables, des corridors fluviaux, des peupleraies...).
  • Sur le reste du département un zonage « Connaissances insuffisantes » : Selon la méthodologie employée, certaines zones humides peuvent ne pas être mises en évidence. De ce fait, les zones non incluses dans les 2 précédentes parties seront considérées comme insuffisamment étudiées car les données ne permettent pas d’affirmer l’absence de zone humide.

Outil cartographique : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=dae80103-3028-413e-89f1-bf39611d458f